P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
8.2.3. Équipement: L’équipement servant à la collecte, au transport et à l’entreposage de la sève d’érable doit être propre, exempt de corrosion, de résidus ou de moisissures et fait de matériaux non toxiques, lisses et lavables.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.2.3; D. 643-2016, a. 2.
8.2.3. Équipement: L’équipement servant à la collecte, au transport et à l’entreposage de la sève d’érable doit être propre, exempt de corrosion, de résidus ou de moisissures et fait en matériau non toxique, lisse et lavable.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.2.3.